CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
POUR LES ARTICLES AVEC MARQUAGE DE LA SOCIÉTÉ
ATELIER DE LA CASQUETTE – SERVICE FAST
Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les ” Conditions Générales “), régissent les relations contractuelles entre la société « L’atelier de la casquette » et l’acheteur. La société « L’atelier de la casquette » au capital de 7000,00 € dont le siège social est situé au 3 rue Emile Jamais – 30900 Nîmes, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 838946341 et a pour activité principale l’achat et la distribution de produits personnalisés.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit.
L’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation préalable et sans réserve par tout Internaute des présentes Conditions Générales.
Toute commande par l’acheteur sur le site implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales. Cette acceptation est confirmée lorsque l’acheteur coche l’acceptation des conditions générales de ventes au moment de valider sa commande sur le site. Le Client reconnaît alors en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur au moment de passation de la commande sur le site internet.
1/ Processus de commande
Les commandes se passent exclusivement sur le site internet via le module de personnalisation des produits. Le client sélectionne son modèle et la personnalisation souhaité, puis valide son panier et paye sa commande directement en ligne.
Le client s’engage à communiquer des coordonnées complètes et exactes afin de permettre le bon déroulement de sa commande et de la livraison. Toute erreur dans le détail de la commande, ou dans les coordonnées de l’acheteur seront de sa responsabilité. Nous conseillons donc à l’acheter de bien vérifier les informations saisies (modèle, coloris, option, adresse de facturation et de livraison, etc…)
Une fois que le client a validé les conditions générales de vente, et effectué le paiement intégral de sa commande en ligne, il valide définitivement et irrévocablement sa commande. La vente est considérée comme effective lorsque le paiement a été réalisé dans sa totalité, et lorsque le client reçoit sa confirmation de commande par email.
Pour les commandes de plus de 100 pièces, ou avec options spécifiques, merci de nous contacter.
Lorsque le client valide sa commande sur le site, cela entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.
La réalisation de votre logo en broderie contient certaines contraintes. Ainsi, l’acheteur doit veiller à ce que son logo prenne en compte les contraintes suivantes :
Le logo sera brodé sur le front de la casquette avec une hauteur maximale de 6cm de haut
Le logo sera réalisé en broderie 8 couleurs de fil maximum
Chaque texte de votre logo doit faire minimum 5 mm de hauteur pour être lisible
Le logo ne doit pas comporter de dégrader
Le logo ne doit pas comporter de petits détails. Si votre logo comporte des éléments trop petits, ils ne seront pas visibles sur votre broderie
Lorsque l’acheteur transmet son logo ou texte pour personnalisation, cela vaut pour mise en production de sa commande. La réalisation de la commande se fait toujours à partir de la version la plus récente des images envoyées par le client.
Si celles-ci contiennent des erreurs (par exemple, des fautes d’orthographe dans des textes, etc.), cette responsabilité incombe au client et n’autorise pas celui-ci à formuler une réclamation ou à réclamer des dommages et intérêts, sous quelque forme que ce soit.
Les produits proposés à la vente disposent tous d’une fiche technique qui détaille les informations du produit. Les produits ont tous été pris en photo dans notre atelier. Cependant, selon la configuration de chaque appareil, l’affichage de l’image peut être différent. Cela signifie que le motif sur l’écran du périphérique de réception du client peut présenter des écarts de couleur par rapport à la réalité. Nous n’assumons donc aucune responsabilité et cela ne se justifie pas comme étant un défaut.
Le client a la possibilité de commander un produit sans marquage afin de vérifier le coloris et la finition. Si le client ne le fait pas, les échantillons envoyés par des moyens de communication électroniques et les écarts de couleur seront non significatifs et ne pourront être considérés comme un défaut. Pour tout d’envoi d’échantillon nous demandons une participation financière forfaitaire de 20€ H.T.
2/ Prix
Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, nos prix sont présentés en euros toutes taxes comprises, et s’entendent avec livraison en une fois un point France Métropolitaine inclus.
La TVA est incluse dans nos prix, elle sera indiquée séparément dans la facture au taux légal du jour de la facturation. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d’un produit par le Client.
Toute remise ou réduction doit faire l’objet d’un accord écrit spécifique.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande.
3/ Validité des offres
La durée de validité des offres et du prix est garantie pendant 14 jours.
Les articles disponibles sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks.
En cas d’indisponibilité d’un produit ayant été commande, l’Atelier de la casquette s’engage à proposer au choix un produit alternatif de son catalogue, un avoir, ou un remboursement de la commande.
L’acheteur sera alors averti par courrier électronique dans les meilleurs délais.
4/ Paiement
Sauf indication contraire dans la confirmation de la commande, le paiement doit être réglé à l’avance et dans sa totalité par le biais de notre module de paiement sécurisé. Les conséquences du retard de paiement sont régies par des dispositions légales.
Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande.
L’Atelier de la casquette se réserve le droit de refuser d’honorer une commande si l’acheteur a un litige de règlement sur une commande en cours ou passée.
Tous les paiements effectués sur le site sont vérifiés. En cas de problème de conformité sur un règlement, l’Atelier de la casquette se réserve le droit de bloquer une commande jusqu’à ce que le litige de règlement soit soldé.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site utilise un service de paiement sécurisé de STRIPE. Toutes les informations de paiement sont confidentielles et traitées directement sur le lien de paiement sécurisé STRIPE.
5/ Livraison
Nos délais de livraison sont de 20 jours ouvrés. Ils s’appliquent à compter de la date à laquelle nous recevrons tous les éléments indispensables à la mise en marche de la commande à savoir : paiement, coordonnées de facturation et de livraison, et validation des éléments graphiques de la commande.
Attention, tout marquage comporte certaines contraintes, et tous les logos ne sont pas forcément adaptés au marquage souhaité (ces contraintes seront détaillées au moment de la validation de votre commande) Le délai de livraison de 20 jours commence une fois que nous avons reçu votre logo dans un format adapté au type de marquage demandé.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la validation de sa commande. En cas de non livraison de votre colis pour cause d’erreur sur les informations de livraison, de NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), non réclamé, ou refusé, les frais de relivraison seront à la charge de l’acheteur.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison. Il est donc conseillé d’ouvrir le colis en présence du livreur, afin de pouvoir au besoin refuser le colis, ou émettre des réserves précises sur le bordereau de livraison. Toute livraison dont le bon de transport a été signé sans réserve émise vaut pour acceptation de la conformité de la marchandise. En cas d’anomalie, l’acheteur dispose d’un délai de 48h pour le signaler à l’Atelier de la casquette.
6/ Droit de rétractation
Étant donné que les articles que nous proposons sont fabriqués sur mesure et selon les spécifications du client, c’est-à-dire selon leurs propres indications et préférences, le droit de rétractation est exclu.
Nous nous référons ici à l’Article L221-28 du Code de la consommation. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- De fourniture de service pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
Ainsi, aucun échange, réclamation, ou droit de rétractation ne pourra être effectué sur les produits personnalisés.
Tout est mis en œuvre afin que le rendu final se rapproche du design demandé via votre maquette graphique. Cependant, certaines modifications mineures peuvent être apportées selon les contraintes techniques de production.
Dans le cadre d’une commande sans option de personnalisation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la livraison de la Commande. A réception de la demande de rétractation, l’Atelier de la casquette s’engage à verser à l’acheteur la totalité des sommes engagées, déduction faite des frais de transport aller et retour de sa commande si cette dernière a été expédiée. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après la réception des produits et la vérification de leur conformité. Les produits doivent encore être étiquetés, et ne pas avoir été ni portés, ni lavés. L’Atelier de la casquette se réserve le droit de refuser un retour si le produit est considéré comme endommagé ou sali.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur devra nous retourner les produits dans leur état et emballage d’origine. L’acheteur devra notifier sa décision de rétractation claire et précise, accompagnée de son numéro de commande à cette adresse : contact@fast.lateliercasquette.com
Les produits devront être retournés dans un délai n’excédant pas les 14 jours ouvrés.
7/ Réclamation
L’Atelier de la casquette s’engage à livrer des produits conformes à la demande de l’acheteur.
Toute réclamation de l’acheteur suppose que ce dernier s’est correctement acquitté de ses obligations en matière d’examen et de contrôle de sa marchandise au moment de la livraison.
En cas de défaut sur l’article acheté, le client devra effectuer sa réclamation par email dans les 48h après réception de sa commande à contact@fast.lateliercasquette.com en précisant son numéro de commande. Il devra expliquer avec précision le motif de sa réclamation, et joindre des photos du problème rencontré avec son produit.
Une fois la réclamation acceptée par l’Atelier de la casquette, le client pourra demander une rectification du produit défectueux si cela est possible, ou la livraison d’un nouvel article.
En cas de produit défectueux, l’Atelier de la casquette prendra en charge la totalité des frais engagés pour la réparation, la reproduction et la relivraison du produit conforme.
En cas d’impossibilité de modifier ou de relivrer un article conforme, un remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
8/ Garanties
Les Produits vendus par l’Atelier de la casquette sont soumis à la garantie légale de conformité des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie relative aux défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du Code civil.
L’acheteur dispose alors d’un délai de 2 ans à compter de la pour faire valoir ces garanties.
L’Atelier de la casquette ne saurait pour autant être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des Produits que pourrait faire l’acheteur.
Sauf indication contraire sur la fiche technique du produit, les casquettes ne sont pas traitées contre les UV. Ainsi, une surexposition aux UV entrainant une modification du coloris de la casquette rendra impossible la mise en œuvre de la garantie.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue, il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient lors de la vente du produit et sont de nature à rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné. Le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
En cas de garantie légale de conformité, l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût disproportionné engendrées pour l’Atelier de la casquette prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
9/ Droits de propriété
Nous nous réservons tous les droits de propriété et droits d’auteur sur les illustrations, dessins, vidéos, factures et autres documents présents sur notre site. Ce qui précède s’applique également aux documents écrits désignés comme « confidentiels ». Avant de les transmettre à des tiers, le client doit obtenir notre consentement écrit.
Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, transformation ou exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du site, sans le consentement écrit de l’Atelier de la casquette constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
10/ Propriété intellectuelle
Lorsqu’il passe commande sur le site, l’acheteur déclare disposer de tous les droits de propriété intellectuelle et les autorisations nécessaires à la personnalisation de produits. En cas de non-respect des droits des images ou logos transmis à l’Atelier de la casquette, l’acheteur accepte de supporter tous les frais et toutes les conséquences liés à la violation des droits de propriété intellectuelle. L’acheteur devra alors supporter les frais de condamnation, y compris les frais de justice et d’avocats.
Sauf demande par écrit de l’acheteur au moment de sa commande, l’Atelier de la casquette pourra utiliser les visuels des produits réalisés dans ses ateliers à des fins publicitaires et de communication.
11/ Résolution des litiges en ligne
Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Notre service client se tient à votre disposition pour toute demande à contact@fast.lateliercasquette.com
Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social.